Que vous soyez amateur d'art contemporain, collectionneur avisé

ou entreprise intéressée par une défiscalisation avantageuse...


Investissez sur de jeunes artistes

qui créeront les tendances et l'art de demain !

La galerie By the Art propose un choix de jeunes peintres, photographes, illustrateurs et sculpteurs, ayant pour la majorité une carrière déjà jalonnée de nombreuses expositions et dont la cote monte au fil du temps.



Avantages fiscaux pour les entreprises...

 

Réduction d’impôt égale à 60% de leur montant (versements en numéraire ou en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise peut déduire l’excédent des versements liées au mécénat, de son impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.

Exemples de déductions possibles : Votre C.A. HT Montant annuel déductible (C.A. x 5/1000) Montant déductible sur 5 ans Montant du don (avant application du taux de 60%) 1 000 000 € 5 000 € 25 000 € 41 600 € 5 000 000 € 25 000 € 125 000 € 208 300 €

 

Exoneration des achats d'oeuvres d'art à la taxe professionnelle.

Réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués par une entreprise pour l’acquisition par l’Etat ou toute personne publique d’un Trésor national se trouvant sur le sol français (quelle que soit l’ancienneté des œuvres présentes sur le territoire national).

 

Améliorer l’image externe

Donner constamment une image distincte et positive de l’entreprise, la développer, est devenu aussi l’un des enjeux de la communication.

 

 

...et les particuliers !

 

Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

 

Exonération ISF :

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
voir l'exemple...

 

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

 

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

 

Mode d'emploi :

1/ Acheter une oeuvre d'art

2/ L'exposer dans un lieu ouvert au public pendant 5 ans

3/ Enregistrer son prix dans un compte d'actifs immobilisés

4/ Déduire ce prix du résultat imposable dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaire (art. 238b du CGI), avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).


TECHNIQUEMENT : Selon l'article 238 bis A et B du code général des impôts et la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005 qui le modifie, une entreprise peut donc investir dans l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et en les exposant, elle peut prétendre à des déductions fiscales. 

Pour cela, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales doivent les inscrire à un compte d’actif immobilisé. Elles pourront ainsi déduire une somme égale au prix d’acquisition du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales. La déduction ne pourra cependant pas excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Pendant cinq ans, les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise. Cependant, l’exposition ne doit pas avoir lieu dans des bureaux personnels.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.

L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

L'inscription de l'oeuvre à un compte d'actif immobilier exclut bien sûr les oeuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l'Art.

La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

 

 

...et bientôt un crédit d'impôt :

http://www.fiscalonline.com/Bientot-un-credit-d-impot-au-titre,5419.html